Bulletin Officiel n° 3487
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1979, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source fondamentale du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3487, publié en 1979, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés et rendus exécutoires au Maroc. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes applicables à tous les citoyens et entités. Il est une source essentielle du droit marocain, garantissant la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et gouvernementale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3487
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