Bulletin Officiel n° 3490
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 3490 de 1979 contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3490, publié en 1979, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous après leur parution. Il est la source authentique et obligatoire pour la connaissance du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3490
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