Bulletin Officiel n° 3490-bis
Le Bulletin Officiel n° 3490-bis est une édition supplémentaire de la gazette officielle marocaine de 1979, dédiée à la publication de textes juridiques.
Points clés
- Édition complémentaire du Bulletin Officiel marocain.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Référence essentielle pour le droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3490-bis est une édition complémentaire de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1979. Comme toute édition du Bulletin Officiel, il a pour fonction essentielle d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient à l'ensemble des justiciables, constituant ainsi une référence incontournable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3490-bis
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