Bulletin Officiel n° 3491
Le Bulletin Officiel n° 3491 est l'édition de la gazette officielle marocaine de 1979, assurant la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit positif au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3491 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1979. Il constitue le support indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens les dispositions qu'il contient. Il est la source primaire de la connaissance du droit positif marocain à sa date de publication, garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3491
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement