Bulletin Officiel n° 3491-bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution en 1979.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3491-bis est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'accès public aux normes en vigueur. Il peut inclure des lois, des arrêtés ministériels, des décisions judiciaires importantes ou des nominations officielles de l'année 1979.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3491-bis
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