Bulletin Officiel n° 3494
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation des textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3494 est l'édition de la gazette officielle marocaine datant de 1979. Il sert de support indispensable à la publication des dahirs, lois, décrets et arrêtés, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa portée est générale, couvrant tous les domaines du droit public et privé où des actes normatifs sont adoptés par les autorités compétentes. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3494
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