Bulletin Officiel n° 3495
Édition de la gazette officielle marocaine de 1979, indispensable à la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3495 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1979. Il constitue le support légal obligatoire pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant leur opposabilité et la présomption de leur connaissance par tous, élément fondamental de la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3495
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