Bulletin Officiel n° 3497
Ce Bulletin Officiel n° 3497, publié en 1979, est la publication officielle du Royaume du Maroc assurant la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3497, publié en 1979, constitue le support officiel par excellence pour la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire marocain et toutes les matières régies par le droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3497
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