Bulletin Officiel n° 3499
Ce Bulletin Officiel n° 3499 de 1979 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc durant la période concernée.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel de l'État marocain, garantissant l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicity nécessaire à l'application du droit et informe les citoyens et les professionnels des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique, permettant à tous d'accéder aux normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3499
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