Bulletin Officiel n° 35
Le Bulletin Officiel n° 35 de 1913 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source historique du droit marocain de 1913.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 35 de 1913 constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines et du Protectorat à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois applicables. Il reflète l'état du droit marocain à une période charnière de son histoire, marquant l'officialisation des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 35
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