Bulletin Officiel n° 350
Ce Bulletin Officiel n° 350 de 1919 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur du droit.
- Source primaire de la législation marocaine (1919).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 350, datant de 1919, constitue un recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est indispensable pour garantir l'opposabilité et la connaissance du droit par tous les citoyens et entités concernées. Il est la source primaire de la législation marocaine à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 350
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