Bulletin Officiel n° 3504
Publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires pour garantir leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de la publicité légale.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3504, publié en 1979, est le support officiel de la publicité légale au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités. Sa publication est indispensable pour garantir l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux personnes morales, marquant leur caractère obligatoire et contribuant à la sécurité juridique. Il contient une variété d'actes, des lois aux arrêtés ministériels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3504
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