Bulletin Officiel n° 3505
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, chargé de la publication des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes à caractère législatif ou réglementaire. Sa parution rend les textes opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, essentielle pour la connaissance et l'application des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3505
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