Bulletin Officiel n° 3508
Ce Bulletin Officiel n° 3508 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication en 1980.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3508 est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de son édition, garantissant la sécurité juridique et l'accès à l'information légale pour tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3508
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