Bulletin Officiel n° 3513
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3513, une publication officielle marocaine de l'année 1980. Il contient divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient divers actes juridiques
- Assure la publicité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3513 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques promulgués au Maroc. Sa fonction est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Sans accès à son contenu spécifique, il est impossible de détailler les matières traitées, qui peuvent couvrir des domaines variés du droit public et privé, de l'économie ou de l'administration. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3513
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