Bulletin Officiel n° 3516
Ce numéro du Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période concernée en 1980.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité et l'authenticité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3516, publié en 1980, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'authenticité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3516
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