Bulletin Officiel n° 3518
Ce Bulletin Officiel n° 3518 de 1980 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date d'édition.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Reflète l'activité législative de 1980.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3518, publié en 1980, constitue le support officiel et obligatoire pour la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur de ces textes, les rendant opposables à tous. Son contenu est fondamental pour la connaissance et l'application du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3518
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