Bulletin Officiel n° 3522
Ce Bulletin Officiel n° 3522 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1980.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, datant de 1980. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés durant la période concernée. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3522
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