Bulletin Officiel n° 3524
Ce Bulletin Officiel n° 3524 de 1980 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3524, publié en 1980, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux entités juridiques de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et publiées à cette date, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3524
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