Bulletin Officiel n° 3528
Ce Bulletin Officiel n° 3528 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3528 est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc pour l'année 1980. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités publiques et privées. Il constitue la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3528
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