Bulletin Officiel n° 353
Le Bulletin Officiel n° 353 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1919, servant à diffuser les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires
- Garantie de l'opposabilité du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 353 représente une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 1919. Son rôle principal est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Il constitue le support indispensable pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, garantissant ainsi la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 353
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement