Bulletin Officiel n° 3533
Ce Bulletin Officiel n° 3533 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, les rendant ainsi exécutoires et opposables.
Points clés
- Organe officiel de publication
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Garantit la publicité du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3533 est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour la validité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant leur publicité et leur opposabilité à tous. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3533
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