Bulletin Officiel n° 3537
Ce Bulletin Officiel publie les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution en 1980, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source primaire du droit marocain de 1980.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3537 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes et en vigueur à la date de sa parution en 1980. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous les citoyens et professionnels du droit. Il constitue une source primaire essentielle du droit positif marocain, reflétant l'état de la législation à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3537
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