Bulletin Officiel n° 3539
Ce Bulletin Officiel n° 3539, publié en 1980, est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Assure la sécurité et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3539, paru en 1980, constitue l'organe officiel de diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur, marquant ainsi le point de départ de leur application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3539
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