Bulletin Officiel n° 354
Le Bulletin Officiel n° 354 de 1919 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation.
Points clés
- Publication des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source officielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 354, paru en 1919, est le support officiel et indispensable pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il garantit la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, offrant une source fiable d'information sur le droit applicable aux citoyens et professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 354
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