Bulletin Officiel n° 3541
Le Bulletin Officiel n° 3541 est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1980, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Assure la promulgation des textes juridiques.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Chaque numéro, tel que le n° 3541 de 1980, contient l'ensemble des textes adoptés durant une période donnée, garantissant leur publicité et leur opposabilité. Il constitue la source primaire et incontournable du droit positif marocain, essentiel pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3541
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