Bulletin Officiel n° 3548
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure la promulgation des textes
- Rend les normes opposables
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3548, comme toutes les éditions, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et arrêtés émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il contient l'ensemble des actes juridiques adoptés à une date donnée, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3548
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