Bulletin Officiel n° 3551
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantie de la sécurité juridique et transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3551, publié en 1980, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et garantit la sécurité juridique. Il assure la transparence et l'accessibilité du droit, permettant aux citoyens et aux entités de connaître leurs droits et obligations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3551
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