Bulletin Officiel n° 3555
Ce Bulletin Officiel n° 3555 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois et décrets exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Couvre l'activité législative et réglementaire.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3555 sert de canal officiel pour la promulgation et la publication des textes juridiques marocains, incluant les dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur de ces textes, les rendant ainsi exécutoires et opposables à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques au Maroc. Il couvre un large éventail de domaines du droit, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État pour la période concernée en 1980.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3555
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