Bulletin Officiel n° 3558
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1981, assurant leur entrée en vigueur et leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source authentique du droit positif au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3558 est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable pour la diffusion et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il regroupe les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes administratifs adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des textes et leur opposabilité aux tiers, marquant une étape clé dans le processus législatif et réglementaire marocain. Il constitue la source authentique du droit positif marocain, reflétant l'état du droit en 1981.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3558
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