Bulletin Officiel n° 356
Le Bulletin Officiel n° 356 de 1919 est une compilation des textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés) promulgués au Maroc durant la période concernée.
Points clés
- Recueil officiel des lois et règlements.
- Reflète le droit marocain de 1919.
- Document essentiel pour l'histoire juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 356, publié en 1919, représente un recueil officiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc à cette époque. Il inclut des dahirs, des décrets et des arrêtés qui ont été adoptés et rendus publics. Ce numéro est crucial pour comprendre l'évolution du cadre juridique marocain, couvrant divers domaines d'application à l'échelle nationale. Il sert de référence pour l'étude du droit positif de l'année 1919.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 356
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