Bulletin Officiel n° 3564
Ce Bulletin Officiel n° 3564 de 1981 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Recueil des lois, décrets et dahirs de l'année 1981.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3564, publié en 1981, constitue le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des textes aux citoyens et aux entités juridiques. Il s'agit d'un recueil indispensable pour la connaissance du droit positif marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3564
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