Bulletin Officiel n° 3570
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce numéro du Bulletin Officiel contient les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1981, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3570 est une édition spécifique de la publication officielle marocaine datant de 1981. Il sert de support indispensable à la promulgation et à la publication des lois, dahirs, décrets et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national, contribuant ainsi à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3570
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