Bulletin Officiel n° 358
Le Bulletin Officiel n° 358 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires de l'année 1919.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la transparence et l'accessibilité du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication garantit l'opposabilité des textes juridiques et leur entrée en vigueur. Il assure la transparence et l'accessibilité du droit pour tous les citoyens et les acteurs économiques, constituant ainsi une source essentielle de sécurité juridique. Le numéro 358 de 1919 contient les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 358
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