Bulletin Officiel n° 3583
Le Bulletin Officiel n° 3583 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1981.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1981.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3583 est l'édition officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1981. Il a pour rôle de publier l'ensemble des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés par les autorités compétentes. Cette publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, les rendant ainsi opposables à tous. Sa consultation est indispensable pour toute personne souhaitant connaître le droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3583
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