Bulletin Officiel n° 3585
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1981.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3585 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés en 1981. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3585
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