Bulletin Officiel n° 36
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1913, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois.
- Instrument de connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 36 de 1913 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain rend publics les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il est l'instrument indispensable pour l'opposabilité et l'application des normes juridiques sur le territoire. Sa parution garantit la connaissance des lois par tous, principe fondamental du droit. Il contient une diversité de textes couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 36
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