Bulletin Officiel n° 3601
Le Bulletin Officiel n° 3601 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1981, constitue le support officiel par lequel les lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs marocains sont promulgués et portés à la connaissance du public. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accès à la législation en vigueur et sa connaissance par tous les citoyens et entités concernées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3601
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