Bulletin Officiel n° 3609-bis
Ce Bulletin Officiel est le support de publication officiel des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication légale.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3609-bis, comme toute édition du Bulletin Officiel, est l'instrument par excellence de la publicité légale au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets et arrêtés qui, une fois publiés, deviennent exécutoires et opposables à tous. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique et informer les citoyens et les professionnels des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3609-bis
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