Bulletin Officiel n° 361
Ce Bulletin Officiel n° 361 de 1919 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source historique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 361, publié en 1919, constitue le support officiel de publication des actes juridiques marocains. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives adoptés et rendus exécutoires à cette époque. Sa publication est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers, marquant ainsi leur entrée en vigueur. Il est une source primaire indispensable pour la recherche et l'application du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 361
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