Bulletin Officiel n° 3616
Le Bulletin Officiel n° 3616 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires en 1982.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité des textes juridiques.
- Assure la sécurité et la transparence juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3616, publié en 1982, constitue le support officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa portée est nationale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'authenticité et l'intégrité des normes juridiques en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3616
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