Bulletin Officiel n° 3623
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3623 du Maroc, servant à la publication des lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité légale des normes.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3623 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité légale des textes normatifs, rendant ainsi les lois, décrets royaux, arrêtés ministériels et autres décisions opposables aux tiers. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution en 1982.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3623
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