Bulletin Officiel n° 363
Ce Bulletin Officiel de 1919 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes.
- Entrée en vigueur des normes juridiques.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 363, publié en 1919, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance du droit par tous et l'opposabilité des normes juridiques. Il sert de référence authentique pour l'application des lois et règlements dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 363
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