Bulletin Officiel n° 364
Le Bulletin Officiel n° 364 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 364 constitue l'édition officielle qui assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il est l'instrument indispensable pour la connaissance du droit applicable, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Sa publication rend les textes exécutoires et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 364
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