Bulletin Officiel n° 3640
Ce Bulletin Officiel n° 3640 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes.
- Rend les lois exécutoires.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3640, publié en 1982, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité du droit, rendant les textes opposables à tous et marquant le point de départ de leur force exécutoire. Il est la source primaire et authentique pour la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3640
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