Bulletin Officiel n° 3646
Ce Bulletin Officiel n° 3646 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés en 1982, rendant les lois et décrets applicables au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3646 de l'année 1982 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les dispositions en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3646
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