Bulletin Officiel n° 3649
Ce Bulletin Officiel n° 3649 de 1982 contient divers textes législatifs et réglementaires marocains, sans précision de leur objet spécifique.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Date de publication : 1982
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3649, publié en 1982, est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de rendre publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sans accès à son contenu spécifique, il est impossible de détailler les matières juridiques précises qu'il aborde ou son champ d'application. Il sert de support à l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3649
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