Bulletin Officiel n° 3655
Ce Bulletin Officiel n° 3655 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication en 1982.
Points clés
- Organe officiel de publication
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3655 est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3655
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement