Bulletin Officiel n° 3662
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication en 1983.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information du public.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain, notamment pour les textes publiés en 1983.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3662
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