Bulletin Officiel n° 3664-bis
Ce texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 3664-bis) désigne un numéro du Bulletin Officiel, l'organe officiel de publication des lois et règlements au Maroc.
Points clés
- Organe officiel de publication des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3664-bis est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1983. Il sert de support indispensable à la promulgation et à l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence du droit marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets et arrêtés adoptés à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3664-bis
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